Règlement

Conditions générales de vente

§ 1. Définitions

Conditions générales de vente – ces Conditions générales définissent les règles relatives à la conclusion des contrats de vente à distance via la Boutique en ligne, les règles d’exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance et les procédures de réclamation. Concernant les services fournis par voie électronique, les Conditions générales servent également de règlement conformément à l’article 8 de la loi sur la fourniture de services électroniques.

Client – personne physique ayant pleine capacité juridique, personne morale ou unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique mais ayant la capacité juridique selon la loi, concluant un Contrat à distance avec le Vendeur.

Consommateur – personne physique effectuant un acte juridique avec un entrepreneur qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.

Entrepreneur individuel – personne physique concluant un Contrat à distance directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu du contrat indique que le contrat n’a pas de nature professionnelle pour cette personne, notamment en fonction du type d’activité commerciale enregistrée au Registre central des entreprises.

Entrepreneur – personne physique, personne morale ou unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique exerçant une activité commerciale ou professionnelle en son nom propre.

Vendeur :
UPGECO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
Téléphone : +48 790 301 309
Email : biuro@upgeco.com
NIF : PL9592077230
REGON : 540005456
Adresse : Górników Staszicowskich 57, lok. 1, 25-808 Kielce, Pologne

Boutique en ligne – site internet exploité par le Vendeur à l’adresse https://upgeco.com, via lequel le Client peut obtenir des informations sur le Produit, sa disponibilité, acheter le Produit ou commander la fourniture d’un service.

Contrat à distance – contrat de vente de biens / fourniture de services numériques ou de contenu numérique (le cas échéant), conclu via la Boutique en ligne.

Biens – objets mobiliers que le Client peut acheter dans la Boutique en ligne.

Service numérique – service permettant au Consommateur de :

• créer, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique ;

• partager des données sous forme numérique créées ou transmises par le Consommateur ou d’autres utilisateurs ;

• effectuer d’autres interactions utilisant des données.

Contenu numérique – données produites et fournies sous forme numérique.

Politique de confidentialité et cookies – document précisant les règles détaillées de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies ; disponible sur https://upgeco.com/pl/privacy-and-cookie-notice.html.

Support durable – matériau ou outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui leur sont personnellement adressées de manière à permettre un accès futur pendant une période adaptée à l’objectif des informations et de reproduire les informations sous leur forme inchangée, par exemple par e-mail.

Formulaire de commande électronique – procédure électronique mise à disposition par le Vendeur pour passer des commandes.

Formulaire de retour électronique – procédure électronique pour les retours, disponible sur https://upgeco.com/pl/returns-open.html.

Formulaire de réclamation électronique – procédure électronique pour les réclamations, disponible sur https://upgeco.com/pl/rma-open.html.

Soumission de commande – confirmation de la commande par le Client en cliquant sur « Commander et payer », considérée comme une déclaration d’intention contraignante de conclure un Contrat à distance.

Compte – ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et le système informatique du Vendeur concernant le Client, les commandes et les Contrats à distance, permettant de passer, modifier ou annuler des commandes.

Avis sur la commande / produit – déclarations subjectives et évaluations (1–5 étoiles).

Commande d’abonnement – commande automatiquement créée dans le cadre d’un Abonnement.

Abonnement – service électronique permettant la création automatique de commandes d’abonnement pour des Produits sélectionnés aux intervalles choisis par le Client jusqu’à la fin de l’Abonnement.

Paiements récurrents – paiements gérés via IdoPay, effectués automatiquement par cycles pour les commandes d’abonnement.

Opérateur – IdoPayments sp. z o.o., al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, Pologne.

Carte – carte de paiement émise dans le cadre des systèmes Visa ou Mastercard International.

Méthodes d’achat rapide – achats via Google Pay, Apple Pay ou Express Checkout pour les paiements en un clic.

Document de vente – reçu fiscal, facture TVA ou reçu fiscal électronique (e-reçu/e-facture) fourni au format PDF.

§ 2. Dispositions générales

Les services fournis électroniquement comprennent : la conclusion de contrats de vente en ligne, l’enregistrement et l’utilisation des Comptes, l’ajout d’avis, l’envoi d’e-mails de confirmation et les notifications de statut des commandes.

L’utilisation de la Boutique en ligne nécessite un navigateur tel que Firefox, Chrome ou Edge et un lecteur PDF.

Les descriptions et prix des Produits constituent une invitation à conclure un contrat selon l’article 71 du Code civil.

Le Vendeur rend les Conditions générales accessibles sur la page d’accueil avant, pendant et après la conclusion du contrat.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour sécuriser la communication et la transmission des données.

§ 3. Commandes

Les commandes peuvent être passées via le Compte ou en tant qu’invité (création d’un compte interne).

Les commandes se passent en remplissant le Formulaire de commande électronique ou en utilisant les Méthodes d’achat rapide.

Le formulaire indique les Produits, les prix, les quantités, le mode de livraison et le mode de paiement.

Pour le Contenu ou Service numérique non fourni sur un support physique, le Consommateur doit donner son consentement via une case à cocher reconnaissant la perte du droit de rétractation.

La soumission de la commande est contraignante ; la confirmation est envoyée par e-mail.

Les commandes peuvent être modifiées ou annulées avant traitement. Les remboursements sont effectués sous 3 jours ouvrables via le même mode de paiement.

Délai de livraison : 1–10 jours ouvrables.

§ 4. Paiement

Les modes de paiement incluent le prépaiement, le paiement à la livraison ou le paiement différé s’il est convenu individuellement.

Les paiements pour les commandes d’abonnement utilisent des paiements récurrents via une Carte enregistrée.

Modes de prépaiement disponibles : https://upgeco.com/pl/payments.html.

§ 5. Livraison

Les Clients choisissent le mode de livraison lors de la validation de la commande.

Si le Produit n’est pas récupéré, le Vendeur peut se retirer du contrat et rembourser immédiatement le paiement.

Modes de livraison disponibles : https://upgeco.com/pl/delivery.html.

§ 6. Droit de rétractation – Formulaire de retour électronique

Les Consommateurs et Entrepreneurs individuels peuvent se rétracter dans les 14 jours sans motif.

La rétractation peut se faire via le formulaire de retour électronique ou le formulaire imprimé (Annexe 2).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Contenu ou Service numérique peut nécessiter l’arrêt de son utilisation après rétractation.

Certaines exceptions s’appliquent (produits personnalisés, supports scellés, produits périssables, contenu numérique avec consentement).

§ 7. Effets de la rétractation

Les remboursements, y compris les frais de livraison, sont effectués sous 14 jours via le mode de paiement initial.

Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu’au retour du Produit.

Le Client supporte la diminution de valeur si le Produit a été utilisé au-delà de l’inspection.

§ 8. Réclamations

Les réclamations peuvent être soumises via le formulaire électronique, par écrit ou par e-mail.

Le Vendeur répond dans les 14 jours ; le silence vaut acceptation.

Les frais des réparations ou remplacements justifiés sont à la charge du Vendeur.

Les Contenus ou Services numériques sont fournis conformément à la Loi sur les droits des consommateurs.

§ 9. Avis

Les Clients peuvent soumettre des avis (1–5 étoiles) et un texte jusqu’à 65 535 caractères.

Les achats vérifiés sont étiquetés ; le Vendeur ne peut pas modifier les avis.

Le contenu inapproprié est interdit.

§ 10. Propriété intellectuelle

Les Clients accordent au Vendeur une licence non exclusive, gratuite et illimitée pour utiliser les avis soumis.

La licence inclut la copie, la distribution, la modification, le partage public et l’utilisation promotionnelle.

§ 11. Abonnement

Les abonnements permettent des commandes récurrentes automatiques.

Paiement uniquement via paiements récurrents.

Les Clients peuvent gérer ou annuler l’Abonnement à tout moment.

Le Vendeur peut interrompre ou modifier l’Abonnement avec consentement préalable.

§ 12. Dispositions finales

Les Conditions sont effectives à partir du 02.04.2025.

Le droit polonais régit les litiges ; les Consommateurs peuvent recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges via l’UOKiK : www.uokik.gov.pl.

§ 13. Annexe 1 – Informations sur le droit de rétractation

Les Consommateurs/Entrepreneurs individuels disposent de 14 jours pour se rétracter.

Notification via déclaration écrite ou formulaire électronique : https://upgeco.com/pl/returns-open.html.

Adresse de retour : UPGECO SP. Z O.O., Górników Staszicowskich 57, lok. 1, 25-808 Kielce, Pologne.

§ 14. Annexe 2 – Formulaire type de rétractation

Modèle pour la rétractation du contrat (disponible électroniquement ou en pièce jointe).