Conditions de Garantie
Conditions de Garantie
La période de garantie commence à la date d’achat par le premier acheteur et dure 12 mois, conformément à la date indiquée sur la preuve d’achat originale.
Conditions de Garantie incluses dans la Carte de Garantie
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UP Geco, dont le siège social est situé à Kielce, garantit la bonne qualité et le bon fonctionnement de l’appareil pour lequel la présente carte de garantie a été délivrée, à condition que l’appareil soit utilisé conformément à son usage prévu et dans les conditions d’exploitation spécifiées dans le manuel d’utilisation fourni par le Garant.
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Le Garant est responsable uniquement des défauts résultant de causes inhérentes à l’appareil vendu au moment de sa livraison à l’acheteur et des dommages subis par l’appareil qui sont la conséquence directe de ces défauts.
Le Garant n’assume aucune responsabilité pour tout autre défaut ou dommage. -
Aux fins des présentes conditions :
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Consommateur : une personne physique ayant acquis l’appareil pour un usage non lié directement à une activité professionnelle ou commerciale.
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Professionnel : une personne physique ou morale, ou une entité exerçant une activité commerciale ou professionnelle en son propre nom.
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En cas d’émission d’une facture TVA et/ou si les données de l’entreprise figurent sur la carte de garantie, il est présumé que le titulaire de la garantie utilisera l’appareil dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
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Les consommateurs et les professionnels ont droit à la garantie pour la durée maximale indiquée dans le tableau de garantie, sous réserve des conditions suivantes :
a. Les contrôles de garantie doivent être effectués au moins une fois tous les douze mois, et pour les appareils à usage saisonnier, après chaque saison d’utilisation.
b. Le titulaire de la garantie doit livrer l’appareil pour contrôle à ses propres frais.
c. Chaque contrôle doit être certifié par un centre de service agréé (APS/APNS) et enregistré dans la carte de garantie.
d. L’absence de certification entraîne la perte des droits de garantie. Le centre APS/APNS, au nom du Garant, peut refuser une réparation sous garantie si l’état technique de l’appareil est jugé inadéquat. -
Les droits de garantie expirent si le titulaire de la garantie n’effectue pas le contrôle initial avant la première utilisation de l’appareil, soit chez un concessionnaire agréé, soit directement chez le fabricant.
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Les droits de garantie expirent également si le titulaire de la garantie ne procède pas aux contrôles conformément au calendrier d’entretien indiqué dans le manuel d’utilisation.
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Les opérations décrites dans le manuel d’utilisation comme faisant partie de l’entretien courant ne sont pas considérées comme des réparations sous garantie.
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UP Geco n’offre pas de garantie ni de services supplémentaires aux partenaires commerciaux, sociétés de location ou intermédiaires de vente.
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La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
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d’une utilisation, d’un entretien, d’un réglage, d’un stockage ou d’un transport non conformes au manuel d’utilisation,
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d’accidents ou d’événements imprévisibles survenus après la vente, pour lesquels le Garant n’est pas responsable.
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Le Garant n’est pas responsable de la dégradation esthétique de l’appareil due à une utilisation normale ou au passage du temps.
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La garantie ne couvre pas les consommables et pièces sujettes à l’usure naturelle, qui peuvent s’user avant la fin de la période de garantie, y compris :
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les éléments de travail, dispositifs de sécurité et carters,
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goupilles et clavettes,
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revêtements peints des éléments de protection,
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composants en caoutchouc ou caoutchouc-métal, joints.
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La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant de l’utilisation de l’appareil lorsqu’il n’était pas en état de fonctionnement complet ou présentait des dommages mécaniques au moment de l’apparition du défaut.
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La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages causés par les actions suivantes du titulaire de la garantie :
a. utilisation de pièces détachées non originales,
b. utilisation de matériaux consommables non originaux ou non recommandés par le Garant ou le fabricant,
c. réalisation de modifications non autorisées ou réparations effectuées par des centres de service non agréés. -
Le titulaire de la garantie perd ses droits si le défaut ou dommage n’est pas signalé dans un délai de 7 jours à compter de sa survenue.
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Si l’appareil est reconnu éligible à une réparation sous garantie, le Garant peut, à sa discrétion, réparer gratuitement l’appareil ou la pièce défectueuse.
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La garantie n’inclut pas le droit au remboursement total ou partiel du prix d’achat, au remplacement de l’appareil par un neuf ou à la fourniture de services non explicitement mentionnés dans les présentes conditions.
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En aucun cas, la garantie n’oblige le Garant à fournir un appareil neuf et exempt de défauts.
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L’acceptation d’une réclamation sous garantie est confirmée par un procès-verbal daté, décrivant les défauts, les symptômes de dysfonctionnement et les conditions d’utilisation fournies par le titulaire de la garantie.
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Pour exercer ses droits de garantie, le titulaire doit présenter une carte de garantie valide contenant :
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les informations du titulaire (données de l’entreprise ou informations personnelles),
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le nom, le modèle/type de l’appareil, le numéro de série et/ou le numéro du moteur,
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la date de vente et le cachet du concessionnaire agréé,
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la preuve d’achat (ticket de caisse ou facture TVA).
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Une carte de garantie dépourvue de ces informations est nulle et n’autorise pas les réparations sous garantie.
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Le Garant s’engage à effectuer les réparations sous garantie dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’appareil dans un centre APS/APNS.
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Dans des cas exceptionnels et non standards, ce délai peut être prolongé du temps nécessaire à la réparation.
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Le Garant doit informer le titulaire de la garantie dans les 30 jours suivant la réception de l’appareil et indiquer une nouvelle date de réparation.
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La garantie n’inclut pas la responsabilité du Garant pour les dommages matériels ou corporels subis par le titulaire de la garantie ou causés par lui, résultant des défauts constatés pendant la période de garantie.
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La garantie n’accorde pas au titulaire le droit au remboursement des coûts liés à un défaut ou à une réparation, y compris les pertes financières ou le manque à gagner.
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Les droits et obligations des parties sont régis uniquement par les présentes conditions et la carte de garantie.
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Les informations contenues dans les brochures, catalogues ou autres documents marketing ne peuvent constituer une base pour formuler des réclamations relatives à la garantie.
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Cette garantie ne limite ni n’exclut les droits légaux du consommateur relatifs à la garantie légale pour vices cachés, sauf si ces droits ont été expressément exclus dans un contrat de vente ou dans tout autre accord, tel qu’un contrat de leasing, de location ou de prêt.
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Les appareils vendus par des concessionnaires ou points de service doivent être vérifiés pour leur bon fonctionnement avant la validation de la garantie.